Analyse Taxe FoncièreAnalyse gratuite

Méthode · consultation libre

Activités & méthode

Le service examine tous les locaux professionnels. Voici les familles de locaux, les règles réellement appliquées, les sources officielles et ce que nous ne faisons pas.

Activités proposées au dépôt

Votre réponse sert à orienter l'examen. Elle ne devient jamais un classement fiscal automatique : c'est l'usage réel documenté, comparé à la catégorie effectivement retenue, qui compte.

  • Salle de sport / fitness
  • Autre activité sportive ou de loisirs
  • Bien-être / spa / institut
  • Commerce / boutique
  • Grande surface / supermarché
  • Restaurant / café / bar
  • Services à la clientèle
  • Bureaux / activité administrative / coworking
  • Hôtel / hébergement touristique
  • Cabinet médical / paramédical
  • Établissement de soins / hébergement médicalisé
  • Crèche / accueil de la petite enfance
  • École / enseignement / formation
  • Atelier / artisanat / réparation
  • Entrepôt / stockage / logistique
  • Parking / stationnement
  • Industrie / production
  • Activités mixtesprécision facultative proposée
  • Autre activitéprécision facultative proposée

Familles de catégories repérées dans les pièces

Le moteur documentaire relie ce qui est écrit dans vos pièces à ces familles, avec le passage exact. Deux familles relèvent d'une méthode d'évaluation particulière : les tarifs ordinaires ne s'y appliquent pas.

Commerces & restauration

Boutiques, grandes surfaces, commerces et services.

MAG1 à MAG7

Bureaux & professions libérales

Bureaux, cabinets et activités de services.

BUR1 à BUR3

Dépôts & stationnement

Entrepôts, dépôts et parcs de stationnement.

DEP1 à DEP5

Ateliers & artisanat

Ateliers artisanaux et locaux de transformation.

ATE1 à ATE3

Hôtellerie & hébergement

Hôtels, résidences et hébergements professionnels.

HOT1 à HOT5

Sport, loisirs & bien-être

Fitness, spectacles, loisirs, campings et bien-être.

SPE1 à SPE7

Enseignement

Écoles et établissements d’enseignement.

ENS1 à ENS2

Santé & établissements de soins

Cliniques, crèches, hébergement et centres de soins.

CLI1 à CLI4

Établissements industriels

examen spécifique

Examen spécifique de la méthode d’évaluation.

IND1 à IND2

Locaux exceptionnels

examen spécifique

Caractéristiques atypiques : étude particulière.

EXC1

Comment le calcul est conduit

Le calcul repose sur un moteur déterministe et versionné, alimenté par des paramètres publics et des données vérifiées. Aucun texte généré automatiquement ne produit une base, un tarif, un classement ou un gain.

Valeur locative brute = surface pondérée × tarif de la catégorie dans le secteur × coefficient de localisation. La pondération applique 0,5 aux parties secondaires couvertes et au stationnement couvert, 0,2 aux parties non couvertes.

Cotisation d'une part = base nette × taux ÷ 100, plus le correctif de cotisation de cette part. La base nette intègre la neutralisation, les correctifs de valeur locative et les abattements ou exonérations, part par part.

Économie annuelle = somme des cotisations avant − somme des cotisations après, sur les seules parts renseignées. Elle peut être positive, nulle ou négative.

Régularisation du locataire = écart × quote-part justifiée × mois refacturés ÷ 12, selon la clause du bail. Ce résultat reste distinct de la décision fiscale.

Moteur de calcul, version 0.3.0

Garde-fous appliqués

Le moteur refuse de produire un résultat plutôt que d'en inventer un.

  • Une donnée absente reste inconnue : le calcul est refusé, aucune valeur par défaut n'est substituée.
  • Aucun tarif n'est appliqué sans la grille officielle du département et de l'année concernés.
  • Les locaux industriels et exceptionnels sont écartés du calcul tarifaire ordinaire.
  • Un changement de surface et un changement de catégorie modifient un même scénario : les gains ne sont jamais additionnés deux fois.
  • La valeur locative brute et l'écart de taxe sont affichés séparément, jamais additionnés.
  • Une cotisation ou une valeur locative corrigée négative bloque le calcul.
  • Une même part de taxe ne peut pas être comptée deux fois dans un dossier.
  • Un montant lu sur un avis n'est jamais présenté comme une économie.
  • Une lecture de scan peu fiable est signalée page par page.
  • TEOM, taxes annexes, frais de gestion, intérêts et incidence sur la CFE sont hors périmètre.

Sources officielles

Ce sont des références publiques. Elles ne font pas de la DGFiP ni des juridictions des partenaires du service.

Points d'attention et limites

État de cette version

L'estimation gratuite est indicative et révisable dans les deux sens, y compris à zéro. L'analyse détaillée à 249 € TTC ouvre l'espace d'accompagnement dès le paiement ; le rapport n'est accessible que lorsqu'il est effectivement prêt. La commande publique n'est pas encore ouverte.

Louis Vervoitte, avocat fiscaliste, participe à la conception du service Analyse Taxe Foncière.Participation à la conception du service et de sa méthode ; aucune consultation individuelle incluse.

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