Locaux professionnels · vérification gratuite
Vérifiez le classement de votre local, les surfaces retenues et les années à examiner. Commencez avec votre avis ou la refacturation de votre bailleur.
Sans carte bancaire · Aucun montant fiscal à recopier · Bail facultatif
Un service conçu avec Louis Vervoitte, avocat fiscaliste.
Ce que vous obtenez
Catégorie retenue pour votre local, surfaces prises en compte, éléments comptés à tort : les points qui font monter la taxe sont mis en évidence sur vos propres pièces.
Chaque constat renvoie au fichier, à la page et au passage lu. Vous voyez d'où vient l'information, sans recopier le moindre montant fiscal.
Les années visibles dans vos pièces sont identifiées, avec celles qui méritent un examen et celles dont l'échéance est passée.
Vous repartez avec la nature de la démarche adaptée à votre situation, son destinataire et les pièces qu'elle demande.
L'enjeu, chiffres à l'appui
24 988 €
de dégrèvements sur deux années
Cas historique : bureaux et stockage, taxes 2008–2009. Décision du 28 février 2023. Dossier extérieur à notre service.
Les dégrèvements obtenus, 12 177 € et 12 811 €, figurent dans la motivation de la décision. Il s'agit de taxe dégrevée, pas d'un versement bancaire, et en aucun cas d'un gain obtenu par notre service.
2 510 €
d'écart annuel dans cet exemple
Salle de sport fictive, tarifs officiels 2026 de l'Essonne. Deux parts de taxe seulement ; autres paramètres hypothétiques.
Un classement corrigé se justifie dossier par dossier, sur l'usage réel du local. Cet exemple ne constitue pas une simulation établie par l'administration : seuls les tarifs proviennent de la grille officielle.
Conception
Louis Vervoitte
Avocat fiscaliste
Il participe à la conception du service : le choix des points examinés sur un local professionnel, l'ordre des vérifications et les sources officielles sur lesquelles chaque règle s'appuie.
Cette conception se retrouve dans ce que le service fait, concrètement, sur vos pièces.
Les documents déposés sont réellement lus. Chaque constat renvoie au fichier et à la page où il a été trouvé, sans reformulation approximative.
Les règles appliquées renvoient aux textes et aux paramètres publics utilisés : catégories, grilles tarifaires officielles, délais. Chaque valeur peut être retrouvée à sa source.
L'effet sur les années à venir, la restitution éventuelle des années déjà payées et la régularisation entre bailleur et locataire suivent des règles distinctes : ils ne sont jamais additionnés.
Effort minimal
Déposez une première pièce, indiquez l'adresse du local et son activité. Nous lisons la pièce, nous en extrayons les éléments utiles et nous vous rendons une estimation gratuite. Vous ne saisissez aucune base, aucun taux, aucune surface. Les ambiguïtés restent visibles plutôt que devinées.
Rien d'autre n'est demandé avant l'estimation : pas de dossier complet, pas de démarche auprès d'un tiers. Si vous décidez ensuite d'aller plus loin, la récupération des pièces est accompagnée pas à pas, dans votre espace.
Trois résultats, jamais confondus
Ces trois montants suivent des règles et des échéances différentes. Les additionner donnerait un chiffre faux. Ils sont présentés séparément, avec leurs conditions.
L'effet d'une correction sur la taxe foncière des années à venir, part par part, dans le périmètre examiné.
Ce qui peut être remboursé au redevable pour des années déjà payées, quand l'erreur est établie et l'échéance encore ouverte.
Ce que la refacturation fait revenir à l'exploitant, selon la clause du bail et le décompte reçu.
Votre avis de taxe foncière ou la refacturation de votre bailleur, en PDF, JPG ou PNG. Vous voyez immédiatement ce que la pièce établit et ce qu'il reste à fournir.